Portage salarial : quels avantages pour les entreprises ?

De plus en plus plébiscité en raison de ses nombreux avantages, le portage salarial est une solution rapide et efficace qui permet à des entreprises clientes de faire appel à des experts « portés » afin de répondre à des besoins spécifiques nécessitant des compétences précises. Depuis la nouvelle ordonnance gouvernementale émise en avril 2015, le recours à ce dispositif est désormais beaucoup plus encadré, ce qui signifie que les entreprises ne peuvent opter pour cette alternative qu’à certaines conditions. Les bénéfices du portage salarial sont néanmoins nombreux pour les sociétés clientes, et ce aussi bien en termes de flexibilité que d’expertise ou de maîtrise des coûts. 

Les conditions de recours au portage salarial

Publiée au Journal Officiel du 03 avril 2015, la nouvelle ordonnance gouvernementale encadrant le dispositif de portage salarial précise qu’une entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié « porté » que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas. 

L’ordonnance stipule par ailleurs qu’une prestation dans une société cliente ne peut en aucun cas être effectuée pour remplacer un salarié dont le contrat de travail a été  suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ou pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux, sauf dérogation. La durée de la prestation au sein d’une même entreprise ne peut en outre excéder 36 mois et les activités de services à la personne ne peuvent quant à elles faire l'objet d'un contrat de travail en portage salarial. 

Quels sont les bénéfices du portage salarial pour les entreprises clientes ?

Les avantages du portage salarial sont nombreux pour les entreprises. Ces dernières peuvent en effet choisir l’intervenant possédant les compétences dont elles ont besoin pour des missions ponctuelles en toute simplicité, ce qui garantit donc un résultat aussi rapide qu’efficace. Avant le début de la mission, l’entreprise cliente négocie le montant de la prestation avec l’intervenant « porté » et peut ainsi maîtriser ses coûts plus facilement et respecter le budget qui a été fixé. 

Cette alternative permet en outre à l’entreprise d’éviter une embauche en interne et donc un engagement à long terme. La société de portage prenant en charge la gestion administrative et comptable de l’activité de l’expert « porté », celui-ci peut par ailleurs se concentrer pleinement sur sa mission, garantissant ainsi un résultat optimal pour l’entreprise. Le portage salarial est également une solution sûre qui permet aux sociétés clientes de recourir de manière ponctuelle à des compétences externes en toute sécurité, cette forme de travail étant reconnue légalement et encadrée par une règlementation désormais bien définie. 

De moins en moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative

Si 50 % des embauches s’effectuaient en CDI il y a une trentaine d’années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s’effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d’intérim représentant la majorité des contrats de travail. Alors que les emplois précaires constituaient auparavant un tremplin vers des emplois plus stables, ils ne permettent aujourd'hui plus de décrocher des contrats durables, ce qui oblige les salariés concernés à se contenter de jobs temporaires. 

Certaines catégories de la population active sont par ailleurs beaucoup plus touchées que d’autres, ce qui explique en partie les difficultés rencontrées par les jeunes et les seniors en termes d’insertion. Pour remédier à cette précarité professionnelle, il est possible d’opter pour de nouvelles formes de travail dont le dynamisme et la flexibilité permettent de concilier autonomie & revenus. Parmi celles-ci, on retrouve le portage salarial, une forme d’emploi novatrice et particulièrement intéressante. 

Un marché du travail en pleine évolution

En 1982, la moitié des recrutements s’effectuait en CDI. Aujourd’hui, la tendance est sensiblement différente puisque les CDD, les contrats d’intérim et les contrats de stage sont nettement majoritaires. Cette situation peut s’expliquer par le fait que les salariés en CDI souhaitent de moins en moins quitter leur emploi, de peur de ne pouvoir retrouver les mêmes conditions ailleurs. D’un autre côté, face à une conjoncture économique incertaine et un marché du travail peu dynamique, les employeurs sont désormais beaucoup plus réticents à embaucher en CDI, préférant privilégier les recrutements temporaires. 

Malheureusement, une fois en CDD, les salariés peinent à décrocher des postes stables et doivent alors enchaîner les emplois précaires, faute de mieux. Le nouvel enjeu pour ces derniers est donc de pouvoir trouver des alternatives professionnelles adaptées aux besoins d’un marché du travail en pleine évolution. Si le statut d’indépendant est de moins en moins plébiscité à cause du RSI et de la difficulté à concilier travail & gestion administrative, le portage salarial attire quant à lui de plus en plus de professionnels autonomes. Apparu au milieu des années 80, ce dispositif permet en effet de travailler de manière totalement autonome tout en bénéficiant de la couverture sociale du salariat. 

Choisir le portage salarial pour lutter contre la précarité professionnelle

Mieux encadré depuis la nouvelle ordonnance émise par le gouvernement en avril 2015, le portage salarial est une forme de travail novatrice qui permet d’exercer son activité en toute autonomie et en toute sécurité. Grâce à ce dispositif, les professionnels autonomes peuvent réaliser différentes missions à leur rythme, sans être soumis à des horaires contraignants. Ces derniers sont par ailleurs libres de négocier leur rémunération et de fixer les conditions d’exécution de leurs prestations, la société de portage n’intervenant nullement lors de la phase de négociation avec le client.

Le professionnel « porté » peut également travailler sans avoir à créer sa propre entreprise et il peut se consacrer uniquement à son métier dans la mesure où la société de portage se charge de la gestion administrative, comptable et juridique de l’activité. Cet avantage non négligeable lui permet donc non seulement de bénéficier de plus de temps pour chercher de nouveaux clients ou fidéliser une clientèle déjà existante mais aussi de profiter de son temps libre pour ses besoins personnels.

Défini par la loi comme un « ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage », le portage salarial permet par ailleurs au « porté » de percevoir un salaire et de bénéficier d’une protection sociale (chômage, retraite, indemnités maladie, etc.). Sous bien des aspects, ce dispositif est donc idéal pour lutter contre la précarité professionnelle tout en conjuguant liberté et avantages sociaux. 

Le portage salarial, un mode de travail particulièrement intéressant pour les consultants indépendants

Le 02 avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer et sécuriser le dispositif de portage salarial a été publiée par le gouvernement pour faire suite à la censure de certaines dispositions de la loi portant modernisation du marché du travail par le Conseil Constitutionnel en avril 2014. Pour rappel, il avait été établi par celui-ci que les dispositions permettant aux partenaires sociaux d’organiser le portage salarial n’étaient pas en accord avec la constitution, d’où la nécessité d’aboutir à une réglementation bien définie. Suite aux clarifications apportées par le nouveau texte de loi, de nombreux consultants indépendants s’intéressent désormais à ce mode de travail dynamique & novateur qui allie flexibilité, sécurité et revenus en toute autonomie.

Le salarié « porté », un expert capable d’exercer de manière totalement autonome

Longuement attendue par les professionnels indépendants, l’ordonnance n. 2015-380 publiée en avril a permis de préciser un certain nombre de règles et de clarifier des points tels que les conditions de recours ou le régime juridique applicables au portage salarial. La nouvelle réglementation a par ailleurs permis de mieux définir les conditions relatives au professionnel « porté », celui-ci devant désormais justifier d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de fixer les conditions d’exécution de sa prestation.

Le portage salarial s’adressant essentiellement aux salariés d’un haut niveau de qualification ou d’expertise, capables d’exercer en grande autonomie, ce dispositif s’avère donc plus qu’intéressant pour les consultants indépendants, ce qui explique leur intérêt accru pour cette nouvelle forme de travail. Ces derniers possèdent en effet un niveau d’expertise qui leur permet de rechercher eux-mêmes leurs clients et de conserver ainsi leur liberté tout en bénéficiant des différents avantages sociaux liés au salariat.

En ce qui concerne les entreprises clientes, celles-ci ne peuvent avoir recours au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de leur activité normale et permanente ou pour des tâches ponctuelles nécessitant une expertise dont elles ne disposent guère en interne. Ces conditions de recours sont donc particulièrement adaptées à l’activité des consultants indépendants qui peuvent ainsi mettre leur expertise aussi bien que leur expérience au service d’entreprises ayant besoin d’interventions ponctuelles et précises.

Un mode de travail offrant de nombreux avantages

Grâce à ses nombreux atouts, le portage salarial est une forme de travail qui correspond entièrement aux besoins et attentes des consultants indépendants. Basé sur un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise cliente, une société de portage et un expert « porté », ce dispositif permet en effet à ces derniers de conserver leur indépendance et d’exercer de manière totalement autonome tout en ayant droit à la couverture sociale d’un salarié classique.

Le portage salarial peut par ailleurs être une solution permettant aux consultants indépendants de développer leur activité professionnelle en toute sécurité et sans aucun risque, leur patrimoine personnel n’étant pas engagé. Ils peuvent ainsi tester la viabilité de leur projet et se constituer un portefeuille clients bien étoffé avant de lancer leur propre affaire. La gestion administrative, fiscale et juridique de leur activité étant prise en charge par la société de portage, ils peuvent par ailleurs se consacrer uniquement à leur travail et fidéliser ainsi leur clientèle.

Le portage salarial à la retraite : une solution idéale pour allier travail, plaisir et revenus complémentaires

Bien qu’ils aient atteint l’âge de la retraite, de nombreux seniors se sentent toujours capables de travailler et éprouvent donc bien souvent le besoin de poursuivre une activité professionnelle. Malheureusement, au-delà de 50 ans, trouver de l’emploi s’avère en général particulièrement difficile, et ce notamment à cause des salaires dérisoires, du manque d’offres ou du caractère précaire des emplois proposés. Dans certains cas, la pension de retraite perçue est par ailleurs loin d’être suffisante pour maintenir un niveau de vie convenable, ce qui encourage en conséquence beaucoup de seniors à vouloir trouver des sources de revenus supplémentaires. Flexible et peu contraignant, le portage salarial est une forme de travail novatrice qui permet d’allier autonomie, sécurité et revenus. Ce dispositif peut donc s’avérer idéal pour les retraités qui souhaitent arrondir leurs fins de mois tout en exerçant une activité professionnelle à temps réduit, sans grandes contraintes. 

En quoi le portage salarial est-il intéressant lorsqu’on est à la retraite ?

De par ses nombreux avantages, le portage salarial est une forme de travail particulièrement intéressante pour les retraités qui souhaitent travailler de manière totalement autonome et à leur propre rythme tout en se faisant des revenus supplémentaires. Le portage salarial offre ainsi aux seniors la possibilité de :

• Trouver eux-mêmes leurs clients et négocier librement le prix de leurs prestations,
• Gérer leur emploi du temps et leurs clients comme bon leur semble, sans aucune contrainte,
• Profiter pleinement de leur activité professionnelle sans les tracas administratifs (la société de portage prenant en charge la gestion administrative, comptable et juridique de l’activité),
• Travailler en toute sécurité et de manière transparente, sans aucune mauvaise surprise,
• Faire profiter les entreprises clientes de leur longue expérience et de leur expertise,
• Transmettre leur savoir-faire aux jeunes professionnels,
• Cumuler revenus professionnels et retraite

Cumul emploi-retraite : exercer une activité rémunérée tout en conservant sa pension de retraite

Comme son nom l’indique, le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet aux retraités souhaitant rester actifs de cumuler revenus professionnels et pensions de retraite sous certaines conditions. Pour être en mesure d’en profiter, le retraité qui choisit de se remettre au travail doit préalablement avoir mis un terme à toute activité professionnelle, sauf s’il s’agit d'activités artistiques, littéraires ou scientifiques notamment. 

Afin de pouvoir bénéficier d’un cumul intégral, les seniors concernés doivent remplir un certain nombre de conditions parmi lesquelles on retrouve celles ouvrant droit à la pension de retraite à taux plein. Ils doivent ainsi avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite et doivent également avoir procédé à la liquidation de l’ensemble de leurs retraites personnelles. Les retraités souhaitant recommencer à travailler peuvent à défaut bénéficier d’un cumul partiel mais, dans tous les cas, les caisses de retraite doivent rapidement être contactées après la reprise de l’activité professionnelle.

Un projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres

Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une rémunération minimale et déterminer les différents types de contrats de travail en portage salarial. Mais pour avoir force de loi, cette ordonnance doit être adoptée par le Parlement, raison pour laquelle le projet de loi de ratification a été présenté en Conseil des ministres par François Rebsamen, ministre du travail sortant.

Mieux définir les différentes dispositions relatives au portage salarial 

Avant d’abandonner de manière définitive ses fonctions ministérielles, François Rebsamen a présenté le 19 août 2015 en Conseil des ministres un projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance relative au portage salarial. Pour rappel, celle-ci avait été émise le 1er avril 2015 suite à la censure par le Conseil constitutionnel de quelques-unes des dispositions établies par la loi n° 2008-596 portant modernisation du marché du travail, notamment celle permettant aux partenaires sociaux de définir les règles applicables au secteur. Le projet de loi de ratification ayant désormais été présenté, la nouvelle ordonnance devrait donc bientôt être approuvée par le Parlement. En France, près de 50 000 experts autonomes ont choisi le portage salarial et sont ainsi directement concernés par les nouvelles mesures mises en place.  

Qu’est-ce qui a changé suite à la nouvelle ordonnance ?

Si le portage salarial était une alternative qui concernait autrefois principalement les cadres, cette nouvelle forme de travail peut dorénavant être adoptée par un grand nombre de professionnels (hors professions libérales règlementées) à condition toutefois que ces derniers puissent justifier d’une expertise et d’une autonomie leur permettant de trouver eux-mêmes leurs clients et d’établir les conditions d’exécution de leurs prestations. La société de portage choisie par le professionnel autonome ne participe donc nullement à la négociation avec le client et n’intervient qu’une fois cette phase achevée. 

A défaut d’accord de branche étendue, la rémunération minimale du salarié « porté » pour une activité à temps plein a quant à elle été fixée à 75% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale, soit 2 377 € bruts mensuellement. Enfin, le contrat de travail liant l’expert autonome à la société de portage peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. 

Les prestations au sein des entreprises clientes ne peuvent en aucun cas être effectuées pour remplacer un salarié dont le contrat de travail a été suspendu suite à un conflit collectif de travail et, sauf dérogation, certains travaux particulièrement dangereux ne peuvent être réalisés. En définitive, la nouvelle ordonnance a non seulement pour but d’encadrer le dispositif de portage salarial mais également d’apporter des solutions concrètes et efficaces afin de simplifier la tâche des professionnels autonomes, leur permettant ainsi d’exercer leur activité en toute sécurité. 

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Le portage salarial, une forme de travail qui correspond aux nouvelles tendances du marché de l’emploi

Avec la crise économique, les nombreux plans de licenciement au sein des entreprises et la hausse du chômage, beaucoup de salariés se retrouvent aujourd’hui sans emploi, et ce malgré les diplômes qu’ils possèdent ou les années d’expérience accumulées. La situation est tout aussi préoccupante pour les jeunes et les seniors qui peinent quant à eux à être employés à cause de leur manque d’expérience ou de leur âge trop avancé.  

Une fois au chômage, il n’est pas toujours très évident de trouver du travail, surtout dans une conjoncture économique peu favorable où l’emploi à long terme devient une réalité de moins en moins tangible. Ainsi, pour rebondir, il faut aujourd’hui s’orienter vers de nouvelles formes de travail plus innovantes et dynamiques. Certes, nous sommes encore loin de la fin du salariat mais force est de constater qu’en 2015, le marché de l’emploi a considérablement évolué. 

Un marché de l’emploi en pleine évolution

Désormais, il faut savoir s’adapter et se réinventer en optant pour des solutions moins traditionnelles et des formes d’emploi plus novatrices. Afin de dire adieu au chômage, certains demandeurs d’emploi choisissent par exemple de se mettre à leur compte et de créer leur propre activité. Si la plupart des jeunes préféraient auparavant les emplois plus conventionnels, ces derniers tendent aujourd’hui à privilégier des critères tels que l’indépendance afin de pouvoir gérer eux-mêmes leur emploi du temps ainsi que leur portefeuille clients. Ce désir d’autonomie, allié à d’autres facteurs comme la hausse du chômage, pousse donc bien souvent jeunes et moins jeunes à délaisser le salariat et opter pour l’entreprenariat. 

Seulement voilà : il est parfois difficile de réussir et de se faire suffisamment de revenus lorsqu’on choisit un nouveau domaine, qu’on se lance dans un nouveau concept ou qu’on ne dispose pas d’une clientèle conséquente. C’est d’ailleurs pour toutes ces raisons que beaucoup de « jeunes » entrepreneurs abandonnent leur projet au bout de la première année. A travers les nombreux avantages qu’il offre, dont celui de tester le marché sans prendre de risques, le portage salarial permet de se reconvertir en douceur et de limiter les risques d’échec tout en favorisant l’autonomie et la flexibilité. 

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Nouvelle forme de travail reposant sur un contrat tripartite, le portage salarial est défini par la loi comme  « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes ». Celui-ci comporte par ailleurs « pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ». Depuis avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à fixer les conditions d’exercice du portage salarial précise désormais que le professionnel « porté » doit justifier d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation ainsi que de sa rémunération.

Le portage salarial permet ainsi au « porté » de travailler en toute autonomie, libre de gérer sa clientèle et son emploi du temps comme bon lui semble, tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au salariat (assurance chômage, retraite, indemnités maladie, etc.). Ce dernier peut par ailleurs consacrer son temps et son énergie à son cœur de métier puisque la société de portage prend entièrement en charge la gestion administrative, comptable, fiscale et juridique de l’activité. Cet avantage lui permet donc de bénéficier de plus de temps pour la recherche de nouveaux clients et d’optimiser ainsi ses revenus.

Choisir le portage salarial pour mieux réussir dans la création d’entreprise

De nombreuses études ont mis en évidence l’importance de l’accompagnement dans la création d’entreprise. Beaucoup d’entrepreneurs échouent en effet faute d’expérience, bien évidemment, mais également faute de conseils. Beaucoup échouent par ailleurs dans la mesure où ils doivent se concentrer sur la gestion de leur affaire, ce qui les empêche de disposer de suffisamment de temps pour rechercher de nouveaux clients et pérenniser leur activité. 

De par les avantages qu’il offre, le portage salarial permet de tester une idée ou un projet sans prendre de risques puisque le patrimoine personnel n’est pas engagé. Bien que totalement autonome, l’expert « porté » est en effet salarié de l’entreprise de portage et perçoit donc une rémunération pour les missions qu’il effectue. N’ayant pas à se soucier de la gestion de son activité, il peut par ailleurs se concentrer sur son métier et se constituer un portefeuille clients qui s’avèrera particulièrement utile lors de la création de son entreprise. 

En intégrant un réseau d’experts, le « porté » peut en outre bénéficier de l’expérience de professionnels comme lui et profiter ainsi de leurs conseils judicieux afin de mettre le maximum de chances de son côté pour réussir sa propre entreprise.  

Quelle alternative à la création d'entreprise lorsqu'on est interdit bancaire ?

Créer une entreprise est une opération souvent risquée qui nécessite, outre de bonnes idées et une parfaite connaissance de l’activité dans laquelle on souhaite se lancer, un capital de départ ou, à défaut, des solutions de financement. Or, cette dernière option n’est guère envisageable lorsqu’on est interdit bancaire, ce qui peut donc freiner le futur entrepreneur et l’empêcher de créer sa propre société. Il peut donc être nettement plus intéressant dans ce cas d’opter pour une solution flexible telle que le portage salarial, qui permet de travailler de manière totalement autonome tout en bénéficiant des avantages liés au statut de salarié. Cette forme de travail innovante permet par ailleurs à tous ceux qui veulent se lancer dans la création de leur propre activité de tester leurs idées et de vérifier si celles-ci sont viables avant de se jeter à l’eau.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Apparu en France dans les années 80, le portage salarial est une forme de travail flexible qui permet aux professionnels autonomes de développer leur activité de manière indépendante. Initialement défini par la loi n.2008-596 portant modernisation du marché du travail, le portage salarial est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. »

Depuis avril 2015, une nouvelle ordonnance stipule néanmoins que les professionnels portés doivent justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui leur permettent de rechercher eux-mêmes leurs clients et d’établir avec ces derniers les conditions d’exécution de leur prestation ainsi que le montant de leur rémunération. En quelques mots, le « porté » est donc un professionnel autonome rémunéré par une société de portage pour des missions préalablement effectuées chez des clients en quête d’une expertise particulière.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Grâce au portage salarial, il est possible de travailler en toute autonomie et de gérer son emploi du temps et sa clientèle avec plus de flexibilité. La société de portage prenant en charge la gestion administrative, comptable, fiscale et juridique de l’activité, le professionnel « porté » peut se concentrer sur d’autres aspects essentiels tels que la recherche de nouveaux clients afin d’optimiser les revenus qu’il perçoit.

Bien qu’étant totalement autonome, le professionnel « porté » peut néanmoins avoir accès aux divers avantages liés au statut de salarié et bénéficier ainsi d’un salaire, d’une protection contre le chômage, du système de retraite et d’une couverture maladie notamment. Ainsi, l’un des principaux atouts du portage salarial est de permettre aux professionnels de conserver leur indépendance et leur liberté tout en ayant droit à de nombreux bénéfices.

L’intérêt du portage salarial lorsqu’on est interdit bancaire et qu’on souhaite créer son entreprise

Pour créer sa propre entreprise, il faut avoir un bon capital de départ et pouvoir bénéficier, le cas échéant, de prêts suffisamment importants pour être capable de démarrer. Il faut également pouvoir ouvrir un compte bancaire ce qui peut en général s’avérer long et relativement problématique lorsqu’on est interdit bancaire. Il faut enfin être sûr que son idée est viable et susceptible de bien fonctionner afin de pérenniser l’activité.

Avec le portage salarial, il est toutefois possible de tester son activité sans prendre de risques et de vérifier si celle-ci s’avère rentable sans perdre de l’argent pour autant. Il est également possible de se constituer une clientèle qui pourra être conservée et fidélisée, avantage qui n’est pas des moindres si l’on considère qu’il est toujours préférable d’avoir des clients lorsqu’on se met à son compte. Effectuer différentes missions permet également de se faire de l’argent et de se constituer peu à peu un capital de départ.

En conclusion, le portage salarial est une alternative fort intéressante en période de transition lorsqu’on est interdit bancaire et qu’on souhaite créer son entreprise car elle permet de se faire des revenus et de s’assurer de la viabilité d’un projet sans contraintes et sans risques. Cette solution peut ainsi s’avérer particulièrement avantageuse en attendant que sa situation financière soit stabilisée et que l’interdiction bancaire soit levée.

Portage salarial : travailler en toute autonomie en évitant le RSI

Créé en 2006, le RSI est un régime qui vise à simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants afin de faciliter leurs démarches, et ce notamment en termes d’assurances maladie, vieillesse et invalidité. Né de la fusion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM), de l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC) et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA), le RSI est aujourd’hui de moins en moins apprécié à cause des nombreux dysfonctionnements qu’il engendre.

En mars dernier, des milliers de travailleurs indépendants ont d’ailleurs manifesté dans les rues de Paris, exigeant une révision des cotisations ainsi que la mise en place de mesures concrètes pour mettre un terme aux défaillances du système. Pour éviter le RSI sans toutefois perdre son autonomie, il est possible d’opter pour le portage salarial, une forme de travail dynamique qui permet d’allier flexibilité & revenus.

Les dysfonctionnements du RSI

Si le RSI est depuis 2008 l’interlocuteur social unique des indépendants, hors professions libérales (mesure prise afin de centraliser l’ensemble des cotisations et de simplifier les démarches de ces derniers), ce régime est pourtant loin de faire l’unanimité. Erreurs fréquentes dans les calculs de cotisations ou de retraites, relances de règlement erronées, encaissements ignorés, procédure lente… autant de dysfonctionnements qui empêchent les indépendants de profiter pleinement d’un régime devant à l’origine leur assurer une protection sociale en toute simplicité.

En mars 2015, plusieurs milliers d’indépendants, d’artisans et de commerçants ont protesté contre des cotisations obligatoires bien trop lourdes et un régime dysfonctionnel qui, loin d’alléger leur fardeau, ne fait qu’empirer leur situation. Difficile dans ce cas de poursuivre ou de développer son activité, d’autant que le montant des cotisations est parfois largement supérieur aux revenus perçus, conduisant ainsi certains indépendants à cesser d’exercer pour ne pas s’endetter davantage.

Le portage salarial : conserver son autonomie en évitant les contraintes

Pour les travailleurs indépendants, exercer en toute autonomie, avoir un emploi du temps flexible et gérer ses clients librement sont des critères particulièrement importants. En optant pour le portage salarial, ils peuvent bénéficier de ces différents avantages sans toutefois avoir à cotiser au RSI puisque cette forme de travail innovante leur permet de conserver leur liberté tout en ayant droit à la protection sociale des salariés (assurance chômage, retraite, etc.)

Défini par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage », le portage salarial offre en effet la possibilité à tout expert autonome de bénéficier des avantages du salariat sans pour autant perdre son indépendance.

Outre la protection sociale et la flexibilité, le professionnel « porté » peut également jouir d’autres avantages qui lui permettent de se concentrer sur son activité sans avoir à se soucier des contraintes administratives, comptables ou fiscales, la gestion de celle-ci étant prise en charge par la société de portage. Libéré du fardeau administratif, l’expert autonome peut alors consacrer son temps à la recherche de nouveaux clients et développer ainsi son activité afin d’augmenter ses revenus. 

Les nombreux avantages du portage salarial

Outre les avantages énoncés plus haut, le portage salarial possède également des atouts non négligeables qui s’adressent aussi bien aux futurs entrepreneurs, qu’aux étudiants, seniors, demandeurs d’emploi ou salariés en reconversion professionnelle. Le portage salarial représente ainsi :

• la meilleure solution pour exercer une activité sans avoir à créer une entreprise pour autant,

• la meilleure solution pour tester un projet sachant qu’il n’y aucune charge à payer tant qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires,

• la meilleure solution pour exercer son métier de manière totalement autonome tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au statut de salarié (par le biais de cotisations),

• la meilleure solution pour des entrepreneurs confirmés de se consacrer à leur cœur de métier sans avoir à se soucier des contraintes administratives, comptables, fiscales et juridiques liées à la gestion de leur activité,

• la meilleure solution pour tout professionnel souhaitant régulariser une activité pérenne ou complémentaire,

• la meilleure solution pour les salariés qui veulent se faire des revenus complémentaires ou se reconvertir professionnellement,

• la meilleure solution pour les étudiants qui désirent tester un projet de fin d’études,

• la meilleure solution pour les seniors qui souhaitent préparer une retraite active ou partager leur expérience avec de jeunes professionnels,

• la meilleure solution pour pérenniser sa clientèle, sachant que par opposition au statut d’auto-entrepreneur, il n’y a pas de plafond de chiffres d’affaires,

• la meilleure solution pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent mettre tout leur savoir-faire à profit au sein d’un réseau d’entrepreneurs,

• la SEULE solution pour bénéficier d’une RC Pro et d’une assurance décennale à des coûts accessibles.

Le portage salarial : une alternative de choix pour éviter le dépôt de bilan ou pour rebondir après celui-ci

Apparu en France au milieu des années 80, le portage salarial est une forme de travail innovante mettant en relation trois partenaires, à savoir une société de portage, un professionnel « porté » et un client. Permettant aux professionnels qui optent pour cette formule de conserver une parfaite autonomie, le portage salarial offre également à ces derniers l’opportunité de bénéficier des différents avantages sociaux liés au salariat. Cette nouvelle forme de travail peut en outre s’avérer particulièrement intéressante en période de chômage ainsi qu’en période de reconversion professionnelle afin de tester la viabilité d’un projet notamment. De par ses nombreux atouts, le portage salarial est également idéal pour éviter le dépôt de bilan ou pour rebondir si celui-ci n’a malheureusement pu être évité.

Le portage salarial : une solution qui permet d’éviter le dépôt de bilan

Pour de nombreux entrepreneurs, gérer une activité tout en ayant à travailler ne s’avère pas toujours évident. Difficile en effet d’effectuer des prestations chez des clients et de se concentrer sur la partie administrative et comptable de l’entreprise en même temps. Bien souvent, les entrepreneurs passent tellement de temps à s’occuper de la gestion de leur activité qu’ils ne parviennent plus à rechercher de nouveaux clients, ce qui freine alors bien évidemment le développement de l’entreprise.

Lorsqu’elle est mal gérée, celle-ci peut malheureusement péricliter, conduisant ainsi l’entrepreneur au dépôt de bilan. En optant pour le portage salarial, les professionnels « portés » peuvent échapper à diverses contraintes dans la mesure où c’est la société de portage qui prend en charge la gestion administrative, comptable, fiscale et juridique de l’activité. Grâce à cet avantage, le « porté » peut se concentrer entièrement sur son cœur de métier et consacrer son temps ainsi que son énergie à la recherche de nouveaux clients. Il peut alors plus facilement optimiser ses revenus et développer son activité afin de pérenniser celle-ci, évitant de par là-même le dépôt de bilan.

Le portage salarial : une alternative intéressante après un dépôt de bilan

Après un dépôt de bilan, il est parfois très difficile de rebondir et de recommencer à travailler. Le portage salarial peut alors s’avérer particulièrement intéressant dans la mesure où l’entrepreneur ayant déposé le bilan dispose déjà d’une clientèle bien établie ainsi que d’outils et d’équipements lui permettant de réaliser ses missions.

N’ayant plus à se soucier de la gestion administrative ou comptable de son activité, le « porté » ayant préalablement été confronté au dépôt de bilan peut se consacrer pleinement à son métier. Il lui est ainsi beaucoup plus facile de rebondir, et ce notamment grâce aux revenus qu’il peut accumuler à travers les différentes missions qu’il effectue.

Les nombreux avantages du portage salarial

Outre les avantages énoncés plus haut, le portage salarial possède également des atouts non négligeables qui s’adressent aussi bien aux futurs entrepreneurs, qu’aux étudiants, seniors, demandeurs d’emploi ou salariés en reconversion professionnelle. Le portage salarial représente ainsi :

• la meilleure solution pour exercer une activité sans avoir à créer une entreprise pour autant,

• la meilleure solution pour tester un projet sachant qu’il n’y aucune charge à payer tant qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires,

• la meilleure solution pour exercer son métier de manière totalement autonome tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au statut de salarié (par le biais de cotisations),

• la meilleure solution pour des entrepreneurs confirmés de se consacrer à leur cœur de métier sans avoir à se soucier des contraintes administratives, comptables, fiscales et juridiques liées à la gestion de leur activité,

• la meilleure solution pour tout professionnel souhaitant régulariser une activité pérenne ou complémentaire,

• la meilleure solution pour les salariés qui veulent se faire des revenus complémentaires ou se reconvertir professionnellement,

• la meilleure solution pour les étudiants qui désirent tester un projet de fin d’études,

• la meilleure solution pour les seniors qui souhaitent préparer une retraite active ou partager leur expérience avec de jeunes professionnels,

• la meilleure solution pour pérenniser sa clientèle, sachant que par opposition au statut d’auto-entrepreneur, il n’y a pas de plafond de chiffres d’affaires,

• la meilleure solution pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent mettre tout leur savoir-faire à profit au sein d’un réseau d’entrepreneurs,

• la SEULE solution pour bénéficier d’une RC Pro et d’une assurance décennale à des coûts accessibles.

Opter pour le portage salarial en cas de difficultés à obtenir une assurance décennale 

Imposée par la loi Spinetta depuis 1978, puis précisée par une ordonnance de 2005, l’assurance décennale construction est une garantie à laquelle les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire. La  construction (hors travaux de génie civil) doit ainsi être assurée pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux de sorte à ce que les dommages affectant l’ouvrage, l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement puissent être pris en charge (Articles 1792-1 et suivant du Code civil). Si cette garantie s’avère obligatoire pour un grand nombre de professionnels du BTP, elle n’en demeure pas moins difficile à obtenir dans certaines circonstances. A travers le portage salarial, il est néanmoins beaucoup plus évident de bénéficier d’une assurance décennale dans la mesure où celle-ci est apportée par la société de portage.

Quelles sont les conditions d’accès à l’assurance décennale ?

Pour pouvoir souscrire une assurance décennale, le professionnel du bâtiment doit répondre à un certain nombre de critères qui varient par ailleurs souvent d’un assureur à un autre. De manière générale, il faut toutefois pouvoir justifier de compétences acquises au travers de formations diplômantes et/ou d’une expérience suffisante pour être en mesure d’obtenir cette garantie essentielle. En matière d’expérience, les professionnels des différents secteurs concernés doivent ainsi justifier au minimum d’une activité de 3 ans alors qu’en termes de formation, des qualifications telles que le CAP ou le BEP sont en général exigées.

Outre ces deux critères, les assureurs peuvent également s’intéresser à d’autres aspects tels que le chiffre d’affaires réalisé ou encore l’effectif présent au sein de l’entreprise, sachant qu’un minimum d’employés est nécessaire au bon fonctionnement de l’activité. Si l’assurance décennale est bien évidemment essentielle pour les professionnels du BTP exerçant déjà, elle l’est tout autant pour les entrepreneurs ou artisans qui souhaitent se lancer car il est important pour leurs clients de savoir qu’en cas de dommages ou de défauts de construction, cette garantie pourra y remédier.

Le portage salarial : une alternative de choix en cas de difficultés à obtenir une assurance décennale

Pour les jeunes entrepreneurs et artisans ne disposant  pas de longues années d’expérience, il est parfois bien difficile d’avoir accès à l’assurance décennale. Celle-ci étant néanmoins obligatoire, il leur est alors impossible de se lancer dans l’activité du bâtiment qu’ils ont choisie. De par les risques qu’ils présentent, certains métiers se rapportant à la construction font par ailleurs l’objet d’un contrôle strict par les assureurs qui préfèrent faire preuve de vigilance avant d’accorder l’assurance décennale , de peur de se retrouver face à des dommages trop conséquents à prendre en charge. Outre des critères de sélection rigoureux, une autre difficulté bien réelle réside alors quant à elle au niveau des primes souvent exorbitantes fixées par les assureurs. 

Pour pouvoir disposer enfin de l’assurance décennale dont ils ont besoin, certains artisans n’hésitent guère à faire appel à des assureurs étrangers eu égard à la flexibilité des conditions d’accès ainsi qu’au montant relativement faible des primes. Néanmoins, il faut savoir que cette solution est bien souvent loin d’être idéale dans la mesure où ces intervenants opérant hors du territoire français peuvent s’avérer peu fiables et peu soucieux des règlementations en vigueur.

En optant pour le portage salarial, toutes ces difficultés peuvent toutefois être surmontées car c’est la société de portage qui prend alors en charge l’assurance décennale, permettant ainsi aux entrepreneurs et artisans ne bénéficiant pas forcément d’une longue expérience ou de nombreuses qualifications professionnelles de pouvoir se lancer dans l’activité de construction bâtiment de leur choix sans se soucier de l’absence de garanties essentielles. Ainsi, l’assurance décennale fait partie du pack proposé par la société de portage aux professionnels « portés » et ne s’élève qu’à un faible pourcentage du chiffre d’affaires HT, un montant qui reste minime à côté de celui annoncé aux professionnels du bâtiment par la plupart des assureurs.

Les nombreux avantages du portage salarial

Outre les avantages énoncés plus haut, le portage salarial possède également des atouts non négligeables qui s’adressent aussi bien aux futurs entrepreneurs, qu’aux étudiants, seniors, demandeurs d’emploi ou salariés en reconversion professionnelle. Le portage salarial représente ainsi :

• la meilleure solution pour exercer une activité sans avoir à créer une entreprise pour autant,

• la meilleure solution pour tester un projet sachant qu’il n’y aucune charge à payer tant qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires,

• la meilleure solution pour exercer son métier de manière totalement autonome tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au statut de salarié (par le biais de cotisations),

• la meilleure solution pour des entrepreneurs confirmés de se consacrer à leur cœur de métier sans avoir à se soucier des contraintes administratives, comptables, fiscales et juridiques liées à la gestion de leur activité,

• la meilleure solution pour tout professionnel souhaitant régulariser une activité pérenne ou complémentaire,

• la meilleure solution pour les salariés qui veulent se faire des revenus complémentaires ou se reconvertir professionnellement,

• la meilleure solution pour les étudiants qui désirent tester un projet de fin d’études,

• la meilleure solution pour les seniors qui souhaitent préparer une retraite active ou partager leur expérience avec de jeunes professionnels,

• la meilleure solution pour pérenniser sa clientèle, sachant que par opposition au statut d’auto-entrepreneur, il n’y a pas de plafond de chiffres d’affaires,

• la meilleure solution pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent mettre tout leur savoir-faire à profit au sein d’un réseau d’entrepreneurs,

• la SEULE solution pour bénéficier d’une RC Pro et d’une assurance décennale à des coûts accessibles.

Baisse de la création d’entreprise dans le BTP : la tendance se poursuit

D’après un rapport publié par l’INSEE en février, le nombre de créations d’entreprises dans le secteur du BTP continue à chuter, passant de 5 829 nouvelles entreprises en décembre 2014 à 5 448 en février 2015 (données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Cette baisse contraste pourtant avec la tendance générale, sachant que le nombre de créations d’entreprises (tous types confondus) a quant à lui connu une hausse d’1,5% en février. La chute des carnets de commande ainsi que du marché de la construction neuve explique ces chiffres qui continuent à inquiéter les acteurs du bâtiment.

Le BTP : un secteur qui séduit désormais moins d’entrepreneurs

Si bon nombre de secteurs affichent en février 2015 une légère hausse par rapport au nombre d’entreprises crées (commerce, transports, hébergement et restauration notamment), force est de constater que celui du bâtiment et des travaux publics n’arrête quant à lui pas d’enregistrer des baisses, le nombre de créations d’entreprises étant passé sous la barre des 6000 dans ce secteur en décembre 2014. Pire encore : en l’espace d’un an (soit la période écoulée entre décembre 2013 et décembre 2014), le secteur du BTP a enregistré une baisse fulgurante de 12% en termes d’entreprises crées.

Si les entrepreneurs de la construction sont si peu enclins à se jeter à l’eau, c’est en grande partie à cause de la conjoncture économique morose et de la crise qui touche particulièrement le secteur du bâtiment et des travaux publics. Cela fait en effet plusieurs mois maintenant que les carnets de commande tendent à se vider et que les constructions neuves se font plus rares. Pour faire face à cette situation, de nombreuses entreprises n’ont d’autre choix que de licencier ou de contraindre leurs employés au chômage partiel. En conséquence, même si la tendance est à la reprise dans d’autres secteurs, le bilan pour celui de la construction reste très mitigé, voire peu encourageant.

Le portage salarial, une solution idéale pour tester un projet sans prendre de risques

La création d’une entreprise étant une opération particulièrement exigeante en termes de financement et de temps, beaucoup d’entrepreneurs potentiels hésitent à se lancer, ne sachant si leur projet est viable et s’il mérite d’être concrétisé. Se mettre à son compte implique également un certain nombre de risques qui peuvent parfois faire peur, surtout lorsqu’on n’est pas sûr que son projet soit le bon. En optant pour le portage salarial, il est néanmoins possible de vérifier si son projet est viable et de tester son activité sans prendre de risques et sans engager son patrimoine personnel.

Grâce aux différentes missions ponctuelles réalisées, il est par ailleurs plus facile de trouver de nouveaux clients et de se constituer un carnet d’adresses bien rempli, avantages considérables lorsqu’on souhaite créer sa propre activité. Une clientèle fidélisée permet en effet de pérenniser son activité et d’améliorer sa réputation, contribuant de par là-même à attirer une clientèle nouvelle. Libre de toute contrainte administrative, comptable ou juridique, la société de portage se chargeant de la gestion de ces différents aspects, le futur entrepreneur peut en outre se consacrer entièrement à son métier et s’assurer de la viabilité de son projet en toute sérénité. Il peut également continuer les missions ponctuelles tant qu’il n’est pas sûr de lui, sachant que, lorsqu’il prendra finalement la décision de se lancer, il bénéficiera d’une clientèle déjà établie ainsi que d’une expérience concrète, acquise sur le terrain.  

Auto-entrepreneur “ porté ” ® : une solution pour échapper au chômage

Alors que le chômage touche de plus en plus d’individus, contraignant par ailleurs de nombreux jeunes et seniors à des conditions de vie précaires, beaucoup cherchent des solutions concrètes et efficaces pour échapper à ce fléau. Devenir son propre patron et opter pour le régime simplifié de l’auto-entrepreneur est une alternative désormais largement plébiscitée par les demandeurs d’emplois ou les salariés en sous-activité, notamment par les plus jeunes d’entre eux. Intéressante à bien des égards, la formule de portage salarial pour auto-entrepreneurs permet à ces derniers de conserver toute leur autonomie et de dire adieu aux contraintes administratives, sociales ou fiscales.

Le régime auto-entrepreneur : se mettre à son compte pour se sortir de la crise

Avec une conjoncture économique globale peu favorable et l’effondrement des carnets de commande de plusieurs entreprises, licenciement et sous-activité sont des réalités auxquelles de plus en plus d’actifs se retrouvent confrontés. Pour s’en sortir et échapper à la crise, ils sont donc nombreux à chercher de nouveaux modes de travail qui, à l’instar du régime auto-entrepreneur, allient également revenus, autonomie et flexibilité. Les dernières statistiques publiées par l’URSAFF ont récemment démontré que ce régime était d’ailleurs particulièrement prisé par les jeunes indépendants de moins de 30 ans à cause de ses avantages et de la simplicité des procédures.

C’est pour cet ensemble de raisons que certains demandeurs d’emploi au chômage depuis longtemps se tournent aujourd’hui vers cette alternative afin de rebondir. Ne trouvant pas toujours d’emplois qui correspondent aussi bien à leurs besoins qu’à leurs attentes, ils peuvent ainsi s’orienter vers un secteur qu’eux-mêmes ont choisi et se faire des revenus tout étant totalement indépendants. Même s’il n’est pas forcément évident d’être à son compte, cette solution permet aux auto-entrepreneurs de travailler sans contraintes et de rester maîtres de leur emploi du temps comme de leur clientèle.

Auto-entrepreneur «  porté »®, un statut doté d’avantages supplémentaires

Bien que le régime auto-entrepreneur comporte déjà un certain nombre d’avantages en termes d’autonomie et de flexibilité notamment, le portage salarial peut renforcer ces atouts et apporter une nouvelle dimension à ce statut déjà très intéressant. Il est en effet tout-à-fait possible de combiner ces deux formes de travail et d’opter pour un statut d’auto-entrepreneur « porté »® qui, en dehors des avantages financiers, permet d’exercer son activité sans contraintes administratives, sociales ou fiscales, la société de portage prenant en charge la gestion de ces différents aspects. 

Basé sur une relation triangulaire entre l’auto-entrepreneur porté®, le client et la société de portage, le portage auto-entrepreneur permet à celui-ci de rechercher ses clients, d’établir ses devis et d’effectuer ses prestations en toute liberté. Outre la gestion administrative, la société de portage se charge également de déclarer et de régler les cotisations sociales et fiscales de ce-dernier, sachant que s’il n’y a pas de déclaration de chiffre d’affaires, ni charge ni frais de gestion ne sont prélevés. Les achats et frais professionnels sont quant à eux remboursés TTC, à concurrence de 60% du chiffre d’affaires. En ce qui concerne les professionnels du bâtiment, le portage auto-entrepreneur leur permet de bénéficier par ailleurs d’une assurance responsabilité civile et/ou décennale qui leur apporte des garanties supplémentaires en cas de dommages.  

A qui s’adresse le portage auto-entrepreneur ?

En dépit de ses nombreux atouts et du fait qu’il permette de tester son activité sans risques et sans engager son patrimoine personnel, le portage auto-entrepreneur offre moins de garanties que le portage salarial classique en termes d’assurance chômage, de retraite, d’indemnités maladie, etc. Dans cette mesure, il est bon de souligner que cette solution est plutôt recommandée à des personnes bénéficiant déjà d’une couverture sociale et souhaitant compléter leurs revenus en ayant une deuxième activité. Néanmoins, le portage auto-entrepreneur reste une excellente option pour les professionnels souhaitant conjuguer autonomie, flexibilité, sécurité et revenus, ainsi que pour les jeunes, les seniors ou les demandeurs d’emploi souhaitant être actifs sans contraintes majeures.