Créé en 1999, le Groupe AVS Concept est le leader français du portage salarial avec près de 80 métiers gérés et plus de 150 000 prestations réalisées en 16 ans. Depuis la naissance du groupe, ce sont plus de 8 000 portés qui ont fait le choix d’opter pour le portage salarial à travers AVS Concept.

Dès le commencement, le groupe a donné au plus grand nombre l’opportunité d’accéder à une forme de travail innovante et dynamique, dès lors que le candidat justifie d’une compétence ou d’une expertise dans son domaine d’activité. Aujourd'hui, AVS Concept gère une panoplie de métiers aussi bien intellectuels qu’artisanaux, tous couverts par des assurances spécifiques, indispensables à la sécurisation de l’ensemble des acteurs du portage salarial, qu’ils soient intervenants ou clients.

mardi 8 mars 2016

Les assurances obligatoires et facultatives dans le bâtiment

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est soumis à de multiples risques qui rendent certaines assurances obligatoires dans ce domaine. Il existe ainsi toute une variété de formules qui permettent aux professionnels du bâtiment d’être protégés en cas de risques susceptibles d’entraîner un certain nombre de dommages. Outre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), la responsabilité civile décennale ou la garantie de bon fonctionnement, d’autres assurances permettent aux intervenants du bâtiment de se protéger contre les risques concernant les transports de marchandise, les véhicules d’entreprise, les engins de chantier, les locaux, le matériel d’entreprise, etc.

Les engagements prévus par la loi pour les professionnels du bâtiment


La loi exige que les professionnels de la construction respectent trois engagements essentiels, à savoir :

- La responsabilité civile décennale 
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement


La responsabilité civile décennale


La responsabilité civile décennale est une assurance qui vise à protéger les professionnels de la construction en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (effondrement de charpente, affaissement de plancher, etc.), le rendant impropre à son usage (défaut d’étanchéité, rupture de canalisation, etc.) ou l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement

Cette assurance professionnelle, qui doit obligatoirement être souscrite avant le début d’un chantier, est valable pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux, soit le moment où le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage ayant été construit. La réception des travaux constitue ainsi non seulement le point de départ de la garantie décennale mais également celui de la garantie de parfait achèvement et de la garantie biennale de bon fonctionnement

La garantie de parfait achèvement


Après la réception des travaux, l’entreprise de construction doit réparer toutes les failles ayant fait l’objet d’une réserve lors de la réception de l’ouvrage ainsi que celles ayant été notifiées par le client. Cet engagement doit obligatoirement être respecté tout au long de l’année qui suit la réception des travaux, sachant toutefois que les failles relatives à la garantie de parfait achèvement ne peuvent être couverts par une assurance.  

La garantie biennale de bon fonctionnement


L’entreprise de construction se doit également de réparer les défauts entravant le bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables, c’est-à-dire des éléments qu’il est possible d’enlever sans pour autant détériorer le gros œuvre. Cet engagement est quant à lui valable pour une durée de deux ans après la réception des travaux. Si l’assurance liée à cette garantie n’est nullement obligatoire, elle est toutefois vivement recommandée à cause des nombreux défauts pouvant apparaître au cours de ces deux années.  

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)


Lors d’une construction ou d’une rénovation, il est possible que des clients ou des tiers subissent des dommages plus ou moins graves causés par l’un des intervenants du chantier. Ce risque étant bien réel, il est donc fortement conseillé aux professionnels du BTP de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) afin qu’ils soient protégés en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels occasionnés à des tiers (client, associé, personne lambda) suite à des défaillances, des erreurs, du matériel défectueux ou des produits de mauvaise qualité. Si la RC Pro est obligatoire pour les professions règlementées (médecins, avocats, architectes, assureurs, etc.), elle ne l’est toutefois pas pour les professionnels du bâtiment. Néanmoins, cette assurance peut s’avérer des plus précieuses en cas de dommages, raison pour laquelle elle est souvent proposée en complément de la responsabilité civile décennale

Les autres assurances facultatives dans le bâtiment


En dehors des assurances précédemment mentionnées, il est possible pour les professionnels du bâtiment de protéger leur atelier, leurs locaux, leur chantier ou leur matériel grâce à des assurances multirisques. Les marchandises stockées à l’intérieur des locaux peuvent elles aussi être assurées contre les incendies, les explosions, les dégâts des eaux, les tempêtes, les catastrophes naturelles ou les vols à travers le même type d’assurance. Enfin, les engins de chantier pouvant provoquer des accidents lorsqu’ils circulent ou lors de travaux ainsi que les camions, camionnettes ou automobiles susceptibles de causer des accidents de la circulation peuvent quant à eux être protégés par des assurances obligatoires de responsabilité civile automobile ou des assurances multirisques

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